32 C
Ouagadougou
lundi 20 mai 2024

Tel - WhatsApp : +226 76 70 84 51

spot_img
spot_img
spot_img

Procès en appel affaire SITAB : Youssef Omaïs condamné à 12 mois fermes et près de 4 milliards FCFA de dommages et intérêts

Publié le

L’ex-directeur général de la Société industrielle de transformation d’acier au Burkina (SITAB), Youssef Omaïs, a été reconnu coupable d’abus de confiance, ce 23 janvier 2023 par la Cour d’appel de Ouagadougou. En conséquence, il a été condamné à une peine de 36 mois dont 12 mois de prison ferme et 3 milliards 784 millions 3137 francs CFA de dommages et intérêts.

Après plusieurs années de procès, c’est enfin la fin du feuilleton opposant les propriétaires de la Société industrielle de transformation d’acier au Burkina (SITAB) à l’ancien directeur général de la boite, Youssef Omaïs. Après le déroulé du procès, le 28 novembre 2022, le verdict du procès en appel de l’affaire SITAB avait été renvoyé à ce 23 janvier 2023.

Dès l’ouverture, il a fallu moins d’heure à la Cour pour prononcer le verdict. Si le procureur avait requis trois ans de prison ferme pour l’ex-DG et 7,5 milliards de francs CFA de dommages et intérêts, la cour n’a pas été aussi sévère. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de répression des infractions économiques et financières et en dernier ressort, la Cour a déclaré l’appel de la partie civile recevable aussi bien en la forme qu’au fond.

Du verdict

Requalifiant les faits d’abus de biens sociaux reprochés à Youssef Omaïs en abus de confiance, elle l’a déclaré coupable mais prononcé la relaxe pour les co-accusés Fadwa Omaïs, Ramez Omaïs et Habib Souhel pour infraction non constituée. « En répression, la Cour condamne Omaïs Youssef à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois ferme et à une amende d’un million de francs CFA », a dit le président de la Cour.

Par ailleurs, il a décerné un mandat de dépôt contre Omaïs Youssef. « La Cour reçoit la constitution de partie civile de la SITAB et la déclare partiellement fondée. En conséquence, condamne Omaïs Youssef à lui payer la somme de 3 milliards 784 millions 3137 FCFA à titre de dommages et intérêts outre celle de 3 millions de FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », a décidé la Cour. Par ailleurs, l’ex-DG de la SITAB a été condamné aux dépens.

A l’annonce du verdict, c’était le soulagement et le sentiment que justice avait été rendue dans le camp de la partie civile, même si les propriétaires de la SITAB espéraient une peine de prison et surtout une amende plus importantes.

Par Wendkuni Anselme SAWADOGO (www.burkinanews.info)

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

DERNIERS ARTICLES