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Procès « Affaire SITAB » : les 480 employés attendent justice ce 28 novembre!

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Les protagonistes de l’affaire, opposant les propriétaires de la Société industrielle de transformation d’acier au Burkina (SITAB) à l’ancien directeur général, Youssef Omaïs, seront une nouvelle fois devant la Cour d’appel de Ouagadougou, ce lundi 28 novembre. Après plusieurs années de procédures, ce sera peut-être enfin le dénouement de cette affaire qui cristallise l’attention depuis des mois.

Peut-être s’achemine-t-on vers la fin de ce procès qui dure depuis 2018. En effet les propriétaires de la Société burkinabè de transformation d’acier au Burkina (SITAB) ont intenté un procès contre l’ancien directeur général Youssef Omaïs, accusé de blanchiment de capitaux, abus de confiance, concurrence déloyale, fautes graves de gestion… mais depuis lors, le procès en appel a été renvoyé à maintes reprises dont le dernier en juin 2022.

Les clefs pour comprendre

En première instance, Youssef Omaïs a été poursuivi pour abus de biens sociaux. Le tribunal a estimé que, quand bien même le droit Ohada prévoit que les auteurs d’abus de biens sociaux sont passibles de sanctions pénales, l’infraction n’était pas prévue par le code pénal burkinabè au moment des faits. Absence d’élément légal : infraction d’abus de biens sociaux écartée. Le tribunal a requalifié les faits en abus de confiance mais a jugé que l’infraction n’était pas constituée car il n’y aurait pas eu « remise de la chose » (les fonds de l’entreprise n’auraient pas été mis sous la responsabilité du DG).

Sur l’abus de biens sociaux : l’écarter ainsi peut s’apparenter à un déni de justice, sachant par ailleurs que la cour de cassation burkinabè (la plus haute juridiction du pays), dans les mêmes circonstances, a déjà statué sur l’infraction d’abus de biens sociaux en prononçant une peine, et que cette décision n’a pas été cassée.

Sur l’abus de confiance : il est impensable de considérer qu’il n’y avait pas eu “remise de la chose” alors même que la jurisprudence et la doctrine sont absolument unanimes pour affirmer que le mandataire social (le dirigeant de société) a bien accès aux fonds de la société (qu’il y a remise de la chose) et qu’il peut évidemment être visé par l’infraction d’abus de confiance. (La loi elle-même le prévoit ! L’ancien article 487 du code pénal (ancien mais applicable en l’espèce) fait du contrat de mandat l’un des contrats dans le cadre duquel l’abus de confiance peut se constituer).

Cet énième épisode qui s’ouvre ce lundi 28 novembre est un gage d’espoir pour les 480 employés de la SITAB qui attendent que justice soit faite. Ces victimes collatérales se sont vues servir pendant longtemps des salaires en deçà de ce qu’elles étaient censées avoir.

Par Wendkuni Anselme SAWADOGO

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