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Réformes politiques et institutionnelles : Suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice

Publié le

Le Conseil des ministres du mercredi 6 décembre 2023 a pris d’importantes décisions. L’une d’elles est la suppression de trois institutions que sont notamment le Médiateur du Faso et le Conseil économique et social (CES). Selon le ministre en charge de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, cela s’inscrit dans le cadre des grandes réformes contenues dans le projet de loi portant révision de la Constitution.

Il a confié que les attributions et les missions de ces deux structures seront confiées à une nouvelle institution dénommée : Conseil national des communautés. Cette nouvelle institution va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la nation.

Il a annoncé d’autres innovations qui sont, entre autres, la transformation de l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité qui sera constitutionnalisé, le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires.

Selon le ministre BAYALA, d’autres réformes sont inscrites dans ce projet de texte comme l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat.

Burkinanews.info

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