Les avocats de la Société industrielle de transformation d’acier au Burkina (SITAB) contestent la libération de Youssef Omaïs, ancien DG de ladite société, sur ordre de mise en liberté du parquet général près la Cour d’appel de Ouagadougou. Ils demandent la réintégration à la MACO de celui qui est condamné à 36 mois de prison dont 12 mois fermes pour abus de confiance.
L’ex-directeur général de la Société industrielle de transformation d’acier au Burkina (SITAB), Youssef Omaïs, est en liberté après quatre mois de détention à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou. En effet, rapporte le journal l’Evènement dans sa récente parution, il a été mis en liberté sur ordre du parquet général près la Cour d’appel de Ouagadougou. Toute chose qui n’est pas du goût des avocats de la SITAB. Ceux-ci, nous apprend le journal, ont envoyé une correspondance au procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou pour demander la réintégration de Youssef Omaïs à la MACO.
Les avocats de la SITAB contestent cette décision de libération d’autant que les juges de la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel avaient fixé la contrainte au corps à six mois. Joint au téléphone par L’Evènement, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, dit croire en sa ligne juridique. « Il explique que le parquet est chargé de l’exécution de l’exécution des peines. Le code de procédure pénale en son article 412-2 stipule que lorsqu’une personne se pourvoit en cassation, il est sursis à l’exécution de la décision sauf pour les condamnations civile, argumente-t-il. Pour lui, l’ordre de mise en liberté a été prise pour respecter cet article du code de procédure pénal pour éviter que le condamné qui a saisi la Cour de cassation se retrouve en situation de détention arbitraire avec la possibilité d’une poursuite contre l’Etat pour détention arbitraire », relate le journal.
Cette explication du procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou ne convainc pas les avocats de la SITAB. Ceux-ci mettent en avant l’article 321-88 du code de procédure pénale et soutiennent que, malgré le pourvoi en cassation, le mandat de dépôt doit être exécuté.
En rappel, le dossier SITAB – Youssef Omaïs fait suite à une plainte déposée par la SITAB contre l’ancien directeur général, Youssef Omaïs, après une mission d’audit commandée par des actionnaires de la société. Le rapport d’audit avait révélé des manquements dans la gestion financière de la société sous Youssef Omaïs.
source : Journal L’Evènement
