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Affaire « prêts véhicules » : les députés de la 8e législature dénoncent des vices de procédures

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Les députés de la 8e législature disent être surpris du communiqué de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) les invitant à rembourser sous huitaine des prêts. En conférence de presse ce jeudi 29 décembre 2022, à Ouagadougou, ils dénoncent des vices de procédure dans la sortie de l’ASCE-LC.

Deux jours après le communiqué de l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) les sommant de rembourser des « prêts véhicule » sous huitaine, les députés de la 8e législature ont effectué une sortie médiatique ce 29 décembre 2022. Dès l’entame, ils se sont dit surpris de la sortie de l’ASCE-LC qui, ont-ils dénoncé, comporte des vices de procédure. Et ce, d’autant plus qu’ils disent n’avoir pas été approchés par l’organe de régulation. D’ailleurs, à en croire les conférenciers, les députés ont entamé des discussions avec l’Assemblée législative de transition sur le processus de remboursement, depuis le coup d’Etat de janvier 2022.

Profitant de cette sortie médiatique, les députés  ont apporté quelques éclairages sur le sujet. A ce propos, le porte-parole des députés, Alexandre Tapsoba, a rappelé que sous les législatures précédentes, les députés bénéficiaient d’un prêt consenti par le ministère en charge des Finances pour l’achat de leurs véhicules automobiles. Cette situation, a-t-il fait savoir, a changé depuis la 7e législature. C’est ainsi que, a-t-il dit, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé qu’il appartenait désormais aux députés intéressés de prendre des avances sur leurs indemnités de session afin de s’acheter leurs véhicules.

Les députés de la 8e législature disent être surpris du communiqué de l’ASCE-LC

Conformément donc à cette décision du bureau, a poursuivi Alexandre Tapsoba, le président de l’Assemblée nationale a pris un arrêté n°2021-013/AN/PRES autorisant les députés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond maximum de 13 500 000 F CFA. « Les sessions ordinaires étant constitutionnellement prévues pour se tenir durant 90 jours deux fois par an à un taux d’indemnités de 30 000 F CFA par jour, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités de session servies », a-t-il confié.

Avant l’avènement du coup d’Etat, foi de Alexandre Tapsoba, tous les députés, qui étaient à jour de leurs engagements, ont pu rembourser la somme de 2 millions f cfa correspondant à 55,56% des indemnités de session de l’année 2021. Les avances, a-t-il poursuivi, « devaient être épongées en fin 2025 avec la dernière session ordinaire ». Sauf que, regrette-t-il, le mandat des députés a été écourté par le coup d’Etat.

Par Shady COULIBALY (www.burkinanews.info)

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