L’Assemblée législative de transition a adopté, ce jeudi 16 février 2023, un projet de loi portant modification de la loi n°24 du code militaire du 24 mai 1994. Cette modification concerne l’article 241 sur les prévôtés qui institue le déploiement des prévôtés sur le théâtre des opérations de sécurisation du territoire.
Le code de justice militaire du Burkina Faso prévoit désormais le déploiement de prévôtés dans les rangs des forces armées nationales engagées dans la lutte contre le terrorisme. Cette disposition est la résultante de la modification du projet de loi n°24 du code militaire adopté en plénière à l’hémicycle. Elle a été votée à l’unanimité par les 64 députés présents à l’assemblée.
Selon le rapporteur de la commission des affaires étrangères et des finances, la prévôté est un groupe de militaires qu’on affecte aux questions judiciaires dans les différentes troupes qui sécurisent le territoire national. Sié François Coulibaly rappelle que l’ancienne loi ne prévoyait de prévôtés que pour les opérations à l’extérieur des frontières du Burkina et en cas d’état de guerre officiellement déclaré. Le député définit les prévôtés comme des officiers de police judiciaire, d’agents de police judiciaire, et de greffiers militaires.
Cette modification répond à la situation actuelle du Burkina Faso en proie au terrorisme et aux multiples opérations de sécurisation du territoire. En effet, les forces armées et récemment les Volontaires pour la Défense de la Patrie sont généralement la cible d’allégations de violations des droits de l’homme par les par certaines organisations non gouvernementales. Sié François Coulibaly a confié : « L’avantage c’est que cela permet de documenter les types d’infractions qui sont commises, et donc de permettre la judiciarisation du théâtre des opérations, de protéger les personnels des forces armées et les cela permet également à l’État de pouvoir disposer en temps opportun des éléments qui permettent de répondre à x ou y aux allégations de violations des droits de l’homme. »
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants, la nouvelle disposition rentre en droite ligne avec ses objectifs. « Si on a quelqu’un qui peut nous orienter, qui renseigne les règles qui régissent les opérations militaires, on est appelé à le faire. Et c’est ce que nous voulons, toujours parfaire, protéger, dire vrai ce qui se passe sur le terrain », a souhaité le colonel-major Kassoum Coulibaly.
Par Nafongo Moussa TRAORE (www.burkinanews.info)
